Nos conditions générales de vente

Le site Internet www.slocus.org, ci-après dénommé « Slocus.org » propose des services d’hébergement web, e-commerce et vitrine, annonces de ventes et d’échanges  de biens, de services et d’idées sur Internet à l’intention des particuliers & des professionnels. 
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Slocus.org.


Le site est édité par ORABE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 791 434 426. Siège social : BP 20051 73202 ALBERTVILLE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49791434426 Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les conditions générales via le formulaire de contact.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(version simplifié)
DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Slocus.org la signification suivante :
Slocus ou Slocus.org désigne l’ensemble des services proposés par Slocus.org ou ses sites ou sociétés annexes; Seul le contenu accessible par https://www.slocus.org et recevable et certifié pour toutes réclamations.


Les Apps désignent les applications mobiles existantes ou susceptibles d’être mise a disposition par Slocus.org. Seul le contenu accessible par https://www.slocus.org et recevable et certifié pour toutes réclamations.


Un Deal : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, commerciales, sociales, sonores, photographique, artistique, intellectuelles…), déposé par un Dealer sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer, de prêter, d’échanger, de donner, de donner à voir à entendre ou comprendre ou de vendre un bien, un produit  ou un service et diffusé sur Slocus.org ou ses sites annexes, que ce soit une personne physique ou morale qui en soit le dealer (déposant).


Un dealer : désigne toute personne physique ou morale ayant déposé et mis en ligne un deal via le Service Slocus.org ou ses sites annexes. Le terme "Dealer" regroupe dans les CGU les deux types de dealer déposant des deal via le service Slocus.org, soit toute personne physique ou morale
Le Dealer agissant pour le compte d’une personne morale doit impérativement être titulaire d'un « Compte Professionnel  » rattaché à son compte Personnel » pour déposer et gérer son ou ses deal sur Slocus.org.


Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis les Sites Internet ou les apps que tout Dealer Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses deal et souscrire à un compte professionnel.


Compte professionnel : désigne l'espace, ouvert depuis un compte personnel pour agir au nom d’une personne morale, afin d'utiliser le ou les services de Slocus.org. Le compte professionnel reste la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre plusieurs intervenants autorisé par le représentant légal de la personne moral.


Orabe ou Orabee : désigne la société qui édite et exploite Slocus.org


Site Internet : désigne le site internet adaptif accessible depuis l'URL https://www.slocus.org et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux Services Slocus.org.


Utilisateur : désigne toute personne accédant ou/et utilisant les Services de Slocus.org en tant que visiteurs, utilisateur particulier ou professionnel.


OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation et d’accès aux Services de Slocus.org mis à disposition des Utilisateurs.
Slocus.org étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de Slocus.org n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur Slocus.org n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de Slocus.org. En aucun cas la responsabilité de Slocus.org ou d’Orabe SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à Slocus.org ou Orabe SAS ne pourra être engagé.


ACCORD
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les services Slocus.org, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous Les utilisateurs
Slocus.org étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de Slocus.org n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur Slocus.org n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de Slocus.org. En aucun cas la responsabilité de slocus.org ou d’Orabe SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à Slocus.org ou Orabe SAS ne pourra être engagé.
UTILISATION
-Le Service Slocus.org proposé aux Utilisateurs évolue constamment, chaque utilisateurs s’engage à prendre connaissances des modifications apporté à ces CGU.
-Le compte personnel est unique et ne peu être partagé. Il convient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de l’appareil lui servant à accéder à Slocus.org.
-Informations obligatoires pour créer un compte sur Slocus.org: civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
-Vous devez impérativement utiliser votre véritable identité et vous garantissez l’exactitude des informations fournis dans votre compte personnel. Penser à mettre a jour régulièrement les information de votre compte.Ces informations ne seront pas utilisé ou divulguées sans votre accord.
-Votre anonymat envers les autre utilisateurs est de votre responsabilité. Vous choisissez un pseudonyme ou utilisez votre véritable nom, c’est votre choix.
-Vos informations ne seront utilisé par Slocus.org que pour certifier votre identité et augmenter votre indice de confiance au sein de la communauté des utilisateurs de Slocus.org.
-Vos information personnelles ou professionnelles ne seront communiquées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales qu’avec votre accord.
Si vous fournissez volontairement de fausses informations Slocus.org sera en droit de suspendre ou supprimer votre ou vos comptes ainsi que toutes les publications faites par leurs intermédiaires sans aucun avertissement ni aucune information préalable. Cependant si vous jugez abusif ou injustifié cette suspension ou suppression vous pouvez nous contacter à l'aide des formulaires de contact.
-Slocus.org est ouvert à toutes personnes majeur selon le droit français
-Toutes publications sur Slocus.org et sous la responsabilité de son éditeur.
-Toutes les transactions, gratuites ou payantes faites par l’intermédiaire de Slocus.org sont sous la responsabilité des utilisateurs.
-Bien que Slocus.org mette en oeuvre une politique de sécurisation des données et une certification des profils d’utilisateurs, les commentaires ou transactions frauduleuses faites par l’intermédiaire de slocus.org ne peuvent lui être opposé. Si vous constatez un abus écrivez nous via le formulaire de contact.
-Chaque publication reste la propriété de son auteur qui en assume la responsabilité.
Slocus.org supprimera ou suspendra toutes publications contrevenant au droit Français ou des pays concernés dés qu’il en aura eu connaissance sans qu’aucun utilisateur ne puisse s’y opposer ou demander réparation. Toutefois une suppression que vous jugez abusive pourra être signalé.
-Le visiteur non enregistré aura accès au contenu libre proposé par Slocus.org. Ce contenu accessible pourra être modifie à tous moments sans justification ou annonces préalable.
-Les utilisateurs ne peuvent pas créer un compte professionnel sans avoir auparavant créer un compte particulier personnel.
-La certification du compte personnel dans un délai de trois mois au niveau défini par Slocus.org est impérative pour détenir et utiliser un compte professionnel.
-Le compte professionnel est la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre les personnes agrées par le représentant légal de la personne morale. Toutes les publications effectuées sur les pages du compte professionnel sont sous la responsabilité du représentant légale et la responsabilité de Slocus.org ne pourra en aucun cas être recherchée.
-Tout Utilisateur – tout Dealer déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Slocus.org, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que, La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir Il appartient au Dealer de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de Slocus.org ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout Utilisateur peut devenir Dealer et déposer des Annonces qui seront diffusées sur Slocus.org.
Le Dealer est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Deal ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur Slocus.org.
-Le Dealer garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Deal.
-Le Dealer garantit que le Deal ne contrevient à aucune réglementation en vigueur en France et dans les pays concernés, ni aucun droit de tiers et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, le Dealer s'engage notamment à ce que le Deal ne contienne, aucune fausse information, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Slocus.org ou de toutes sociétés ou entités mère ou fille de Orabe SAS, aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
-Le Dealer s'engage à ne proposer dans les Deal ou sur ses pages que des biens disponibles dont il dispose et des services qu’il peut légalement proposer . Le Dealer s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait du Deal du Service Slocus.org dans les plus brefs délais. Les Dealer qui ne respecterai pas ces obligations de retrait pourra être sanctionné par Slocus.org sans que le Dealer ne puisse demander réparation. Toutefois si vous jugez abusif ou injustifié les sanction prise a votre égard, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
-Le Dealer déclare connaître l'étendue de diffusion de Slocus.org, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Slocus.org ou Orabe SAS de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le Dealer déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Deal et Publications qu'il rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
-Le Dealer assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, le Dealer relève Slocus.org, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les deal ou publications qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages et intérêts dont slocus.org, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Dealer.
-En déposant tout Deal, chaque Dealer reconnaît et accepte que Slocus.org puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Dealer un deal ou une publication qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Slocus.org et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel. En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel , chaque titulaire reconnaît et accepte que Slocus.org puisse supprimer ou suspendre à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’utilisateur.
-Le Service Slocus.org peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, Slocus.org n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.


CONFIDENTIALITE
-Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir les formulaires.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service Slocus.org.
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Bien que slocus.org ne partage ou ne vend aucune données personnel a des fin publicitaire ou commerciale sans votre accord explicite: Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Dealer Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Slocus.org disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
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La création d’un compte personnel et/ou professionnel  implique que l’utilisateur remplisse un formulaire et communique à minima, Pseudonyme, Nom, prénom, adresse du domicile, nationalité, une adresse mail et un numéro de téléphone. Les autre données personnelles n’étant renseigné par l’utilisateur qu’a son bon vouloir.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Slocus.org pour augmenter l’indice de confiance de l’utilisateur envers les autre utilisateurs de Slocus.org sans qu’aucune de ses données autre que l’indice ne soient communiqué sans l’accord de l’utilisateur.
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Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir de Slocus.org ou des apps en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page de Deal.


RESPONSABILITE ET GARANTIES
En sa qualité d'hébergeur, Slocus.org est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Version consolidée au 20 octobre 2015 pour la confiance dans l'économie numérique.
Slocus.org est un tiers aux relations entre utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.2 Limitation de responsabilité
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La perte de données ou d'informations stockées par Slocus.org. Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour sauvegarder leurs publications et données.
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De l’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Slocus.org par tout Utilisateur.
De toute attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DIVERS
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